Vous êtes salarié ou à la recherche d’un emploi, et par ailleurs vous envisagez de créer votre entreprise ? Mais vous ne savez pas par où commencer. En effet, vous êtes submergés par les nombreuses informations que vous trouvez sur la toile et par votre entourage. Cette fiche pratique a vocation à vous donner un aperçu exhaustif des étapes clés qui vous attendent dans ce projet de créer votre entreprise.
Toutefois, avant de monter votre projet, la première des étapes clés pour créer votre entreprise est de faire le point sur votre situation en vous posant les questions suivantes :
- Est-ce que votre situation personnelle est compatible avec votre projet ?
- Votre famille vous soutient-elle dans cette nouvelle aventure ?
- Votre idée correspond-elle à vos envies, à vos valeurs ?
- Répond-elle à un besoin de marché ?
- Souhaitez-vous entreprendre seul (e) ou avec d’autres personnes (associés et/ou collaborateurs)?
- Avez-vous identifié les risques inhérents à ce projet tels que les incertitudes sur votre salaire mensuel et la perte de certains avantages (13ième mois, primes, participation, intéressement, accès à un comité d’entreprise…) ?
- Etes-vous prêt (e) à endosser le costume de chef (fe) d’entreprise qui doit concilier plusieurs casquettes (prospection, expert dans son domaine, administratif) ?
Toutes ces questions sont en effet capitales pour aborder sereinement ce nouveau chapitre de votre vie.
❷ Vous entourer pour votre projet
Ensuite, la deuxième des étapes clés pour créer votre entreprise concerne votre situation professionnelle.
👉En fonction de celle-ci, plusieurs opportunités s’offrent à vous pour mener à bien votre projet de création d’entreprise :
- Des entreprises proposent un congé création entreprise et/ou un congé sabbatique
- Certaines acceptent que leur salarié cumule le statut salarié avec une autre activité professionnelle
- La création d’une entreprise peut s’inscrire en plus dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) ou collective (RCC)
- Enfin pour les salariés du privé en CDI qui envisagent de démissionner, il est possible de faire appel au dispositif Démission Reconversion. Ce dispositif, créé le 1er novembre 2019, vous donne l’opportunité par ailleurs, sous certaines conditions, de bénéficier de l’allocation chômage. Vous pouvez consulter le site gouvernemental pour en savoir plus : https://demission-reconversion.gouv.fr
⚠️Quel que soit le scénario retenu, il conviendra toutefois de vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels pour connaître les conditions dont vous pourrez bénéficier.
👉 Vous avez également accès à des dispositifs d’aides spécifiques à la création d’entreprise :
- Le versement d’aides par France Travail (anciennement Pôle Emploi) : l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) consiste dans le versement d’une allocation mensuelle de chômage ou l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) consiste dans le versement d’allocations chômage sous la forme d’un capital
- Une exonération temporaire des cotisations sociales via le dispositif Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
- Le versement de sommes d’argent : prêts d’honneur, subventions
⚠️ Ces aides dépendent cependant de votre situation personnelle et de votre projet.
👉De nombreux réseaux d’accompagnement nationaux, régionaux ou locaux existent pour vous accompagner dans votre projet. En effet, vous n’êtes pas seul ! Au-delà de vous aider dans l’élaboration de votre projet, ils vous permettent par ailleurs de savoir si votre activité est réglementée et si une formation obligatoire est requise.
- Les chambres consulaires / organisations professionnelles
- Si votre activité est artisanale, il conviendra de vous adresser à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA),
- Si votre activité est commerciale, il conviendra de vous adresser à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI),
- Si votre activité est libérale, il conviendra de vous rapprocher de l’organisation professionnelle à laquelle vous dépendez,
- Si votre activité est agricole, il conviendra de vous adresser aux Chambres de l’Agriculture,
- Le site BPI création qui constitue un référentiel complet en matière de création d’entreprise
- France Travail (ex-Pôle Emploi) pour les demandeurs d’emploi
⚠️En outre des organismes sont spécialisés dans le financement de création d’entreprise tels que Réseau Initiative, ADIE, Réseau Entreprendre.
Vous pourrez alors penser à la troisième des étapes clés pour créer votre entreprise.
❸ Réfléchissez à la façon dont vous souhaitez entreprendre
Ce choix sera intimement lié aux réponses à ces différentes interrogations :
- Vous souhaitez tester votre concept ?
- Vous souhaitez conserver un statut salarié ?
- Vous souhaitez faire partie d’un réseau plus vaste ?
- Vous vous sentez prêt (e) à devenir 100% indépendant (e) ?
Quel que soit le mode choisi, il doit convenir à vos besoins et vos attentes sur votre projet de création d’entreprise.
Nous pouvons distinguer 7 façons d’entreprendre :
⚠️Il est d’ailleurs tout à fait envisageable de basculer d’une catégorie à une autre en fonction de l’évolution de votre activité.
❹ Rédigez avec soin votre business plan
Le business plan est un document solide qui a vocation à décrire en détail votre projet de création d’entreprise. C’est en effet une des étapes clés pour créer votre entreprise.
Bien structuré, vendeur, clair, il doit permettre en outre de :
- prouver que votre projet est sérieux,
- comprendre votre projet, le (s) produit (s) ou le (s) service (s) proposé (s),
- identifier le marché auquel vous dépendez et le besoin répondu,
- prendre position pour les investisseurs sur le financement de votre projet.
Bien qu’il n’y ait aucune règle absolue sur sa présentation, vous devez néanmoins faire figurer dans votre business plan :
- L’ « executive summary » (synthèse de votre business plan en 2 pages maximum)
- Le porteur du projet (vous et le cas échéant vos associés)
- La présentation générale de votre projet
- L’analyse du marché visé (environnement, réglementation, concurrence, zone de chalandise, clients, partenaires ou prescripteurs clés, fournisseurs, votre positionnement)
- La stratégie commerciale et marketing (offre, mode de distribution, plan de communication, moyens à mettre en œuvre)
- L’estimation du chiffre d’affaires prévisionnel (constitution de votre chiffre d’affaires, méthodes de facturation, seuil de rentabilité)
- Les prévisionnels financiers (compte de résultat, bilan, plan de trésorerie, plan de financement)
- La structure juridique envisagée (entreprise individuelle ou société)
❺ Choisissez votre cadre juridique
Des proches, des amis ou d’autres porteurs de projets vous suggéreront une structure juridique en fonction de leur situation personnelle. Il faut cependant garder à l’esprit que chaque situation est spécifique.
La structure juridique détermine vos obligations fiscales, sociales ainsi que vos responsabilités en tant que dirigeant. Son choix sera ainsi intimement liée à la nature de votre activité, la présence ou non d’associés, la fiscalité envisagée, la couverture sociale souhaitée, la politique de rémunération (salaire et/ou dividendes), la protection du patrimoine du dirigeant et le montant du projet.
Il existe 2 types de structures juridiques :
- L’entreprise individuelle (EI dont la micro-entreprise fait partie),
- La société : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), Société A Responsabilité Limitée (SARL), Société Anonyme (SA), Société par Actions Simplifiée (SAS), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, Société en nom Collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS).
Voici un tableau récapitulatif des principales structures juridiques :
Sachez que BPI France et l’URSSAF mettent d’ailleurs à disposition des simulateurs pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise en fonction du nombre d’associés, de la nature de l’activité et votre patrimoine personnel.
⚠️Rien n’est figé. En effet, vous pouvez tout à fait faire évoluer votre structure juridique. Faites vous accompagner par votre cabinet d’expert-comptable sur cette thématique.
❻ Définissez le nom de votre entreprise (sa dénomination)
Cette information est obligatoire.
Dans le cas où votre entreprise est une entreprise individuelle, ce sera automatiquement votre nom de famille et votre prénom, précédée ou suivie de la mention EI ou Entreprise Individuelle. Sachez que vous pouvez tout à fait choisir un nom commercial qui constituera le nom communiqué à vos clients, vos partenaires…Le nom commercial est facultatif.
Dans le cas où votre entreprise est une société, le choix du nom de votre entreprise doit figurer dans les statuts de la société. A l’instar des entreprises individuelles, la dénomination sociale doit être immédiatement précédée ou suivie de la forme juridique choisie (initiales ou nom complet).
⚠️ Vous pouvez d’ailleurs consulter gratuitement la base de données Data Inpi pour vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise : https://data.inpi.fr.
❼ Décidez de la domiciliation de votre entreprise
Il s’agit de l’adresse administrative et juridique de votre société. On parle généralement du siège social pour une société.
Vous aurez le choix de domicilier votre société :
- chez vous (adresse de l’entrepreneur individuel ou dirigeant)
- dans un local dédié
- chez un tiers (cabinet de domiciliation, colocation d’entreprises et coworking, pépinières d’entreprises)
Il y a des avantages et des inconvénients quelque soit le lieu retenu. A vous de voir si votre activité nécessite obligatoirement un local dédié, si vous souhaitez être visible du public et si votre budget le permet.
⚠️Des obligations et des conditions devront toutefois être respectées en fonction de la localisation choisie.
❽ Immatriculez votre société
Cette démarche diffère entre une micro-entreprise, une entreprise individuelle et une société.
Ainsi, dans le cas d’une micro-entreprise, il conviendra d’effectuer au préalable, certaines formalités dont celles liées aux activités réglementées, la domiciliation de votre entreprise, le signalement à la Poste et la déclaration d’insaisissabilité des biens. Depuis le 1er janvier 2023, l’immatriculation de la société s’effectue sur le site Internet du guichet des formalités des entreprises. Cependant, l’immatriculation est gratuite. Une fois l’immatriculation faite, vous recevrez par la suite un document contenant votre numéro SIREN.
Dans le cas d’une entreprise individuelle, les démarches sont similaires à la micro-entreprise. La seule différence réside dans les frais d’immatriculation qui sont payants dans ce cas.
Dans le cas d’une société, il conviendra d’effectuer, au préalable, les formalités requises pour la structure juridique retenue dont les formalités liées aux activités réglementées, le choix du nom de l’entreprise, la domiciliation de votre entreprise, les statuts, la nomination du ou des dirigeants, le dépôt du capital social (versé sur un compte bloqué auprès d’un établissement de crédit ou notaire), la déclaration des bénéficiaires effectifs et la publication d’annonce légale.
L’immatriculation de la société s’effectue également sur le site Internet du guichet des formalités des entreprises. Néanmoins vous devrez vous acquitter de frais d’immatriculation qui diffèrent en fonction de votre activité. Une fois l’immatriculation faite, vous recevrez un document contenant votre numéro SIREN, et vous pouvez débloquer votre capital social.
⚠️Vous pouvez faire appel à un mandataire ou à votre cabinet d’expert-comptable pour vous accompagner dans vos démarches.
❾ Ouvrez votre compte professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel vous permet d’isoler votre activité professionnelle.
Dans le cas d’une micro-entreprise et d’une entreprise individuelle, l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas obligatoire. Votre compte personnel suffit. L’ouverture est requise dès que vous dépassez un chiffre d’affaires annuel de 10 000€ sur 2 années consécutives.
Dans le cas d’une société, l’ouverture d’un compte bancaire est obligatoire. Pour rappel, la société va devoir verser le capital social sur un compte bloqué. Vous pouvez réaliser cette démarche auprès de votre banque actuelle, d’un nouvel établissement bancaire traditionnel ou une banque en ligne. Généralement, c’est l’établissement retenu pour le compte de capital qui transformera votre compte dédié au versement du capital en compte professionnel.
❿ Assurez votre activité et mettez en place les registres obligatoires
Il s’agit désormais de souscrire à minima les assurances obligatoires liées à votre statut juridique et à votre activité telles qu’une assurance multirisques professionnelle, une assurance des véhicules, une assurance du local, une assurance des salariés, une assurance pour une activité réglementée.
A cela s’ajoutent les registres obligatoires concernant votre comptabilité, vos salariés si vous envisagez d’en embaucher et vos données personnelles.
⚠️ La micro-entreprise bénéficie d’une « comptabilité » allégée.
A RETENIR :
- Ne restez pas seul pour constituer votre projet
- Ne sous-estimez pas le temps de préparation de votre business plan
- Prenez le temps de choisir une structure juridique qui convienne à votre situation personnelle
- N’hésitez pas à recourir à des organismes spécialisées ou à un cabinet d’expert-comptable pour vous accompagner dans vos démarches
DAF EXPERTISE ET CONSEILS peut vous aider en vous mettant en relation avec les bons partenaires en fonction de votre projet de création d’entreprise, et vous accompagner sur le financement !
A propos de DAF EXPERTISE ET CONSEILS :
DAF EXPERTISE ET CONSEILS, c’est votre DAF externalisée qui accompagne les dirigeants et les directeurs financiers de TPE et PME à piloter leurs performances financières, gérer leurs relations bancaires et à accompagner les projets structurants de l’entreprise, de manière récurrente ou ponctuelle, en présentiel mais aussi en distanciel.
